Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours
La société Axalone France, société à responsabilité limitée au capital de 30 260,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 441884277, ayant son siège social au 6 Allée de Londres, 91140 Villejust, et la société MADE IN FRANCE BOX, SASU société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 822271029, ayant son siège social au 16 Avenue de Bourgogne, 95310 Saint Ouen l'Aumône, organisent conjointement un jeu concours nommé "Express-Mailing X Made in France Box, une histoire d'amour !" (ci-après dénommé "le Concours") dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir leurs produits respectifs.
Il est précisé que le Concours est développé et géré conjointement par Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de tiers, n’assurant que l’hébergement du jeu concours sur leurs plateformes respectives.
Le présent document constitue le règlement du Concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Concours, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par les co-organisateurs.
Les sociétés Axalone France et MADE IN FRANCE BOX sont désignées également ci-après comme : « les Organisateurs, la Société Organisatrice, le Professionnel ».
Le « Participant » au Concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Le « Gagnant » du tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
Personne physique et majeure.
Résidant en Europe.
Disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email personnelle valide.
Participant au jeu concours via les formulaires électroniques mis en place par les Organisateurs pendant la durée indiquée dans la communication du concours et sur le règlement.
Les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, procéderont, dans la limite des moyens à leur disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Le jeu organisé par les Organisateurs est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique via les formulaires électroniques spécifiés par les Organisateurs, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel des sociétés Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, ainsi qu'à leurs familles proches.
Article 3 - Dates du concours
Le concours "Express-Mailing X Made in France Box, une histoire d'amour !" organisé par Axalone France et MADE IN FRANCE BOX se déroulera selon le calendrier suivant :
Date de début du concours : Le concours débutera le 07 février 2024 à 8h00 (heure locale), marquant l'ouverture des participations.
Date de fin du concours : Les participations seront closes le 14 février 2024 à 08h00 (heure locale). Aucune participation ne sera acceptée au-delà de cette limite.
Date du tirage au sort : Le tirage au sort pour désigner le(s) gagnant(s) aura lieu le 14 février 2024, après 08h00 (heure locale). Ce tirage déterminera le ou les gagnants parmi les participants éligibles.
Date de désignation du Gagnant : Le ou les gagnants seront désignés et annoncés le 14 février 2024, suite au tirage au sort. Les modalités de communication de cette désignation seront précisées par les Organisateurs.
Toutes les heures mentionnées dans cet article se réfèrent à l'heure locale en vigueur en France métropolitaine. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier les dates et heures du concours si nécessaire, en informant les participants de tout changement dans les meilleurs délais.
Article 4 - Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Pour s'inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l'article 5, tout participant doit suivre les étapes suivantes :
Accéder aux formulaires électroniques fournis par les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, via les liens ou plateformes de communication officiels annoncés pour le concours.
Compléter le formulaire de participation en suivant les instructions détaillées fournies par les Organisateurs.
Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
L'inscription au tirage au sort ne sera effective qu'après avoir correctement suivi ces étapes.
La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par les Organisateurs sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées en utilisant des informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant s'engage donc à fournir des informations véridiques le concernant. Les Organisateurs se dégagent de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, ou usurperait l'identité d'un tiers.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
Les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, se réservent le droit d'annuler, de mettre fin ou de modifier le concours si celui-ci ne se déroule pas comme prévu pour des raisons indépendantes de leur volonté, telles que virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite du concours.
De façon générale, les participants garantissent les Organisateurs contre tous recours, actions ou réclamations pouvant être formulés par des tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris dans le cadre de ce concours.
Toute participation incomplète, erronée, ou non conforme aux conditions énoncées dans le règlement sera rejetée, sans que la responsabilité des Organisateurs puisse être engagée.
Tout participant s'engage à respecter scrupuleusement le règlement du concours. Tout manquement au règlement, toute fraude, abus, tricherie, ou déclaration mensongère entraînera l'exclusion du participant du concours, sans que la responsabilité des Organisateurs puisse être engagée.
Les Organisateurs se réservent le droit de modérer, de ne pas valider, d'exclure ou de supprimer du concours tout participant ne respectant pas une des conditions du présent règlement.
En cas d'abus ou de tricherie avérés de la part d'un ou plusieurs participants, les Organisateurs se réservent le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours sans préavis, notamment si l'intégrité du concours est compromise.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le Gagnant du concours "Express-Mailing X Made in France Box, une histoire d'amour !" sera déterminé par un tirage au sort. Ce tirage au sort sera effectué à la date indiquée dans l'article 3 du présent règlement, soit le 14 février 2024, après la clôture des participations.
Le tirage au sort sera réalisé parmi l'ensemble des participants ayant correctement rempli et soumis le formulaire de participation électronique mis en place par les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX. Les participants doivent avoir respecté toutes les conditions de participation énoncées dans le présent règlement pour être éligibles au tirage au sort.
Les Organisateurs s'assureront de l'intégrité et de la transparence du tirage au sort. Les modalités précises du tirage au sort, y compris les méthodes utilisées pour assurer l'équité et l'objectivité du processus, seront définies par les Organisateurs et pourront être communiquées aux participants sur demande.
Le résultat du tirage au sort sera final et sans appel. Le nom du Gagnant sera annoncé conformément aux modalités décrites dans le présent règlement et les communications des Organisateurs.
Article 5 - Dotations/lots
5.1) Lot de participation
Chaque participant au concours "Express-Mailing X Made in France Box, une histoire d'amour !" recevra un lot de participation consistant en 500 crédits email offerts sur la plateforme Express-Mailing. Ces crédits, d'une valeur marchande de 10 €, seront délivrés sous forme d'un code à utiliser sur la plateforme My Express-Mailing avant le 29 février 2024. Ce code sera communiqué aux participants après leur participation effective au concours.
5.2) Lot par tirage au sort
Le lot principal, attribué par tirage au sort, est une Box "Moment Intime et Gourmand en Amoureux" d'une valeur marchande de 104.96€. Ce lot sera attribué à un participant sélectionné aléatoirement parmi tous les participants éligibles. Le gagnant de ce lot sera annoncé conformément aux modalités décrites dans l'article 4.3 du présent règlement.
5.3) Lot de consolation
En guise de lot de consolation, tous les participants non gagnants du tirage au sort recevront une carte cadeau de 50€ valable sur les produits Made in France Box à partir de 500€ d’achat. Cette offre promotionnelle sera utilisable avant le 29 février 2024. Les détails concernant l'utilisation de cette réduction seront communiqués aux participants après la clôture du concours.
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier les dotations sans préavis. Dans l'éventualité d'un tel changement, la valeur de la nouvelle dotation sera équivalente ou supérieure à celle du produit remplacé. Toutes modifications éventuelles seront communiquées aux participants dans les meilleurs délais.
Les dotations ne peuvent être ni échangées contre leur valeur en argent, ni contre toute autre dotation. Elles ne sont pas transférables. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les Organisateurs se réservent le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente ou supérieure.
Article 5.2) Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement
Conformément à l'article 6, le Gagnant devra entrer en contact direct avec les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, pour organiser la récupération et l'utilisation de son lot. Les modalités spécifiques d'utilisation et de récupération du lot seront définies entre le Professionnel et le Gagnant.
La date exacte d'envoi ou de mise à disposition du gain sera déterminée ultérieurement par les Organisateurs et le Gagnant. Le lot offert ne peut faire l'objet d'aucune contestation quant à sa nature, ni donner lieu à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 - Modalités d’attribution des lots
Chaque personne physique ne pourra prétendre qu'à une seule dotation dans le cadre de ce concours.
Tous les échanges par e-mail entre l'Organisateur et le Gagnant seront conservés dans la boîte email des Organisateurs.
Le Gagnant sera contacté par e-mail et devra fournir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour bénéficier du code de réduction ou du produit gratuit correspondant au lot gagné. Le Gagnant devra ensuite passer commande lui-même sur le site spécifié par les Organisateurs.
Si les informations fournies par le Participant sont incomplètes ou ne permettent pas de l'informer de son gain, il perdra son statut de Gagnant et ne pourra prétendre à aucune réclamation.
Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables en cas de défaillances techniques liées à la notification électronique du gain. Si le Gagnant ne communique pas ces informations dans un délai de 10 jours à compter de la notification, il perdra son statut de Gagnant.
Article 7 - Données nominatives et personnelles
Les Participants au concours "Express-Mailing X Made in France Box, une histoire d'amour !" sont invités à consentir, sans obligation, à ce que les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX, utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles, quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées dans le cadre du concours et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce concours sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation. Elles sont destinées exclusivement aux Organisateurs, ainsi qu'à leurs sous-traitants et/ou prestataires pour des besoins de gestion du concours.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées uniquement aux Organisateurs et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage exclusif des Organisateurs dans le cadre de l'accès à leur service, conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu concours.
Toute personne participant au concours est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, y compris l'article relatif aux données personnelles, dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours. Les Organisateurs s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à les traiter dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Article 8 - Responsabilités et droits
Les Organisateurs, Axalone France et MADE IN FRANCE BOX :
Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. Leur responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi qu'aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Participants :
Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises aux Organisateurs.
Article 9 - Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant. Le non-respect dudit règlement entraînera l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 - Dépôt du règlement
L’ensemble des documents relatifs au jeu sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est recommandé aux participants d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou d’imprimer l’ensemble des textes pour référence.
Article 11 – Frais de participation
Le jeu organisé par les Organisateurs est gratuit et sans obligation d’achat. Les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours ne seront pas remboursés aux Participants.
Article 12 - Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu concours doit être adressée par écrit aux Organisateurs pendant la durée du jeu et au maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant. En cas de contestation concernant le prix attribué, les demandes doivent être adressées dans un délai de sept (7) jours après la confirmation du prix.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.